
PROCÉDURE D’EXAMEN
DES PLAINTES
NOS PRINCIPES
LE CRDICA AFFIRME QUE:
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tOUS LES MEMBRES DU PERSONNEL
DOIVENT SE SOUCIER DES INSATISFACTIONS DES USAGERS; |
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LA PLAINTE EST EXAMINÉE DANS
UN ESPRIT DE CONCILIATION ET DE RÉPONSE AUX BESOINS; |
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L’USAGER ET L’EMPLOYÉ SONT CONSIDÉRÉS AVEC RESPECT
ET JUSTICE; |
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DURANT L’EXAMEN DE LA PLAINTE,
LA PERSONNE RESPONSABLE FAVORISE L’EXERCICE DU DROIT D’ÊTRE
ENTENDU ET DU DROIT DE RECOURS; |
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LES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS DANS LE
CADRE DE L’EXAMEN DE TOUTE PLAINTE SONT TRAITÉS DE
MANIÈRE CONFIDENTIELLE. |

QU’EST-CE QU’UNE PLAINTE? 
QUI PEUT PORTER PLAINTE? 
COMMISSAIRE LOCAL AUX PLAINTES ET À LA
QUALITÉ DES SERVICES 
QUELLES SONT LES FONCTIONS DU COMMISSAIRE
LOCAL AUX PLAINTES ET À LA QUALITÉ DES SERVICES? 
VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE POUR DÉPOSER
VOTRE PLAINTE? 
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